J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 11 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0200529S



Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 mars 2002, Mme Dusautoir (Françoise), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, district aéronautique Languedoc-Roussillon, à Montpellier, à compter du 1er avril 2002, en remplacement de M. Moulin (Christophe), appelé à d'autres fonctions.
La régisseuse désignée ci-dessus est habilitée et doit nommer, sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour la remplacer pendant son absence.